Permis de construire Logement N° 07511817V0002

Permis de construire n° 07511817V0002 à Paris pour 10 898 m² de logement, 61 rue de la Chapelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07511817V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511817V0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 61 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 314 appartements. Les studios (T1) représentent 252 des 314 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 73 des 314 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 889 m², le programme représente 10 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 35 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 23. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Chapelle, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

10 898 m²

Variation nette

+10 898 m²

Surface totale après

10 898 m²

Logements créés

314

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/01/2018
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 314 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 314 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 898 m² 10 898 m²
Total 0 m² 10 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 898 m² 10 898 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 314 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 252 logements sur 314.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 314
Logements collectifs 314
Collectifs hors résidence 314

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
252 7 26 23 2 - 310
80,3 % 2,2 % 8,3 % 7,3 % 0,6 % - 98,7 %

Financement et aides

73 des 314 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 27/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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