Permis de construire n° 07511820V0008 à Paris pour 281 m² de locaux, 81-83 Rue de la Chapelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 07511820V0008
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0008 porte sur un projet situé 81-83 Rue de la Chapelle. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 3 030 m². Le dossier déclare aussi 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 20, CN 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux et 12 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 334 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 529 m² à 1 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 195 m² | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 30 m² | 112 m² | 1 307 m² |
| Locaux | 334 m² | 44 m² | 95 m² | 101 m² | 77 m² | -39 m² | 295 m² |
| Total | 1 529 m² | 174 m² | 107 m² | 101 m² | 107 m² | 73 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 44 m² | 95 m² | 95 m² | 12 m² | 32 m² | 295 m² |
| Autres activités | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² | -71 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total locaux | 334 m² | 44 m² | 95 m² | 101 m² | 77 m² | -39 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511820V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CN 20, CN 21 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.