Permis de construire Locaux N° 07511820V0008

Permis de construire n° 07511820V0008 à Paris pour 281 m² de locaux, 81-83 Rue De La Chapelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 07511820V0008

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0008 porte sur un projet situé 81-83 Rue De La Chapelle. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation et 44 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN20, CN21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN20 CN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 195 m² 130 m² 12 m² 0 m² 30 m² 112 m² 1 307 m²
Locaux 334 m² 44 m² 95 m² 101 m² 77 m² -39 m² 295 m²
Total 1 529 m² 174 m² 107 m² 101 m² 107 m² 73 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 44 m² 95 m² 95 m² 12 m² 32 m² 295 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 6 m² 65 m² -71 m² 0 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 6 m² 65 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 334 m² 44 m² 95 m² 101 m² 77 m² -39 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81-83 Rue De La Chapelle, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511820V0008, déposé en mairie de Paris.

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