Permis de construire n° 07511815V0023 à Paris pour 4 200 m² de locaux, 17 Rue De Clignancourt
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 07511815V0023
Demandeur
SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Clignancourt, le permis de construire n° 07511815V0023 a été délivré le 17 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 670 m² |
| Locaux | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
| Total | 13 685 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 14 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 039048699
- SIRET
- 03904869900035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |