Permis de construire n° 07511815V0023 à Paris pour 4 200 m² de locaux, 17 rue de Clignancourt
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 07511815V0023
Demandeur
SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511815V0023 a été délivré le 17 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue de Clignancourt. Le projet est porté par SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 421 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Clignancourt, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 421 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 685 m² à 14 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 670 m² |
| Locaux | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
| Total | 13 685 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 14 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 4 200 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 1 030 m² | 6 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 039048699
- SIRET
- 03904869900035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 79 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clignancourt à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Clignancourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.