Déclaration préalable n° 07511515V0523 à Paris pour 953 m² de logement, 56 rue des Morillons
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier DP n° 07511515V0523
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511515V0523 porte sur un projet situé 56 rue des Morillons.
Cette déclaration préalable concernait la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 12 des 16 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 385 m², le programme représentait 953 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 22. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Morillons, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 953 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 953 m² parmi les 1 187 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Locaux | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | -953 m² | 234 m² |
| Total | 1 187 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 1 187 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 2 | 2 | - | - | 16 |
| - | 75,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511515V0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AQ 22 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Morillons à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Morillons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.