Déclaration préalable Logement N° 07511515V0523

Déclaration préalable n° 07511515V0523 à Paris pour 953 m² de logement, 56 Rue Des Morillons

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2015

Dossier DP n° 07511515V0523

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511515V0523 porte sur un projet situé 56 Rue Des Morillons.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

953 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Locaux 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² -953 m² 234 m²
Total 1 187 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 2 - - 16
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0523
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Des Morillons, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511515V0523, déposé en mairie de Paris.

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