Permis de construire Mixte N° 07511819V0062

Permis de construire n° 07511819V0062 à Paris pour 3 559 m² de logement et locaux, 120 Rue De Clignancourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07511819V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0062 a été délivré le 29 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue De Clignancourt.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 9 T3, 11 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 608 m² d'habitation et 521 m² de locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

3 754 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 608 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Locaux 3 995 m² 521 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² 0 m² 716 m²
Total 3 995 m² 1 129 m² 2 430 m² 1 370 m² 2 430 m² 0 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 995 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² 0 m² 195 m²
Équipements publics 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 3 995 m² 521 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² 0 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 9 11 1 - 47
2,1 % 53,2 % 19,1 % 23,4 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Rue De Clignancourt, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 9 T3, 11 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 608 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0062, instruit par la commune de Paris.

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