Permis de construire Mixte N° 07511819V0062

Permis de construire n° 07511819V0062 à Paris pour 3 559 m² de logement et locaux, 120 rue de Clignancourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07511819V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0062 a été délivré le 29 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 120 rue de Clignancourt.

Ce permis de construire concerne la création de 47 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 25 des 47 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 47 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 771 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 430 m² issus de transformation. S'y ajoutent 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 103. Sur la même voie, rue de Clignancourt, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

3 754 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve et 2 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 521 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 2 430 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 430 m² parmi les 3 995 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 995 m² à 3 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 608 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Locaux 3 995 m² 521 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² -3 279 m² 716 m²
Total 3 995 m² 1 129 m² 2 430 m² 1 370 m² 2 430 m² -241 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 995 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² -3 800 m² 195 m²
Équipements publics 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 3 995 m² 521 m² 0 m² 1 370 m² 2 430 m² -3 279 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 47 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 25 9 11 1 - 47
2,1 % 53,2 % 19,1 % 23,4 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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