Permis de construire Locaux N° 07511820V0024

Permis de construire à Paris pour 11 590 m² de locaux - 26 Rue De Clignancourt

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 février 2022 · Dossier PC n° 07511820V0024 · Demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511820V0024, délivré le 1 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Clignancourt, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 703 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS103, BS70.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/02/2022
Surface du terrain
13 606 m²
Surface existante avant
10 089 m²
Surface créée
3 703 m²
Variation nette
+1 501 m²
Surface totale après
11 590 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
26 Rue De Clignancourt, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS103, BS70
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 089 m² 3 703 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 1 501 m² 11 590 m²
Total 10 089 m² 3 703 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 1 501 m² 11 590 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
428115752
SIRET
42811575200043
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 1 février 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Clignancourt, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511820V0024, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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