Déclaration préalable Mixte N° 07511822V0722

Déclaration préalable n° 07511822V0722 à Paris pour 104 m² de logement et locaux, 147 Rue De Clignancourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 07511822V0722

Demandeur

TRADE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511822V0722, accordée le 10 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 147 Rue De Clignancourt. Le demandeur déclaré est TRADE INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 998 m²
Locaux 104 m² 0 m² 80 m² 0 m² 104 m² -24 m² 80 m²
Total 1 078 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Équipements publics 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 80 m² 0 m² 104 m² -24 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADE INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441574787
SIRET
44157478700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0722
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 147 Rue De Clignancourt, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRADE INVESTISSEMENT et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511822V0722, déposé en mairie de Paris.

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