Permis de construire n° 07511820V0019 à Paris pour 1 152 m² de logement et locaux, 93 rue de Clignancourt
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 07511820V0019
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0019 porte sur un projet situé 93 rue de Clignancourt. Le dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 44 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 578 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m², soit 23 m² par logement. Les locaux représentent 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BJ 96. La voie, rue de Clignancourt, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 578 m² existants et construit 1 152 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 578 m² à 1 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Locaux | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -457 m² | 121 m² |
| Total | 578 m² | 1 152 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 574 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 121 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -43 m² | 121 m² |
| Équipements publics | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | -414 m² | 0 m² |
| Total locaux | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -457 m² | 121 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 44 logements collectifs. Les 44 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 44 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| En résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | - | - | - | - | - | 44 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy-la-Garenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY-LA-GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511820V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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