Permis de construire n° 07511814V0044 à Paris pour 98 m² de locaux, 42 rue d'Orsel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 07511814V0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511814V0044, délivré le 8 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue d'Orsel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 233 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BQ 31. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Orsel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 808 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 755 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 53 m² | 808 m² |
| Total | 755 m² | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 53 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 755 m² | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 53 m² | 808 m² |
| dont Hôtels | 755 m² | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 53 m² | 808 m² |
| Total locaux | 755 m² | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 53 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BQ 31 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Orsel à Paris (75000)
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