Permis de construire Locaux N° 07511614V0005

Permis de construire n° 07511614V0005 à Paris pour 1 023 m² de locaux, Route De L'etoile

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07511614V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'etoile, le permis de construire n° 07511614V0005 a été délivré le 8 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EJ8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 947 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 1 023 m² 0 m² 411 m² 0 m² 612 m² 1 273 m²
Total 661 m² 1 023 m² 0 m² 411 m² 0 m² 612 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 661 m² 1 023 m² 0 m² 411 m² 0 m² 612 m² 1 273 m²
Total locaux 661 m² 1 023 m² 0 m² 411 m² 0 m² 612 m² 1 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L'etoile, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511614V0005, déposé en mairie de Paris.

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