Permis de construire Logement N° 07510414V0025

Permis de construire n° 07510414V0025 à Paris pour 650 m² de logement, 4 Cour Berard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07510414V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510414V0025 a été délivré le 8 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Cour Berard.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 428 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m², soit 130 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2021, soit 6 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Cour Berard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 6 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 428 m² existants et construit 650 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 130 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 428 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 428 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 650 m² 0 m² 428 m² 0 m² 222 m² 650 m²
Total 428 m² 650 m² 0 m² 428 m² 0 m² 222 m² 650 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510414V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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