Permis de construire Mixte N° 07511514V0065

Permis de construire n° 07511514V0065 à Paris pour 2 599 m² de logement et locaux, 35 Rue Falguiere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07511514V0065

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511514V0065 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 35 Rue Falguiere. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 8 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 883 m² d'habitation et 716 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP10. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

2 599 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 8 9 1 - 24
16,7 % 8,3 % 33,3 % 37,5 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 599 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Falguiere, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 8 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 883 m² d'habitation et 716 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511514V0065, déposé en mairie de Paris.

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