Permis de construire n° 07511819V0051 à Paris pour 41 m² de locaux, 40 rue d'Orsel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07511819V0051
Demandeur
NABESELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511819V0051 a été délivré le 15 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue d'Orsel. Le dossier a été déposé par NABESELLO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 590 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 31, BQ 34. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 838 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 837 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 837 m² à 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 3 m² | 38 m² | 2 m² | 38 m² | 1 m² | 838 m² |
| Total | 837 m² | 3 m² | 38 m² | 2 m² | 38 m² | 1 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 837 m² | 3 m² | 38 m² | 2 m² | 38 m² | 1 m² | 838 m² |
| dont Hôtels | 799 m² | 3 m² | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 39 m² | 838 m² |
| Total locaux | 837 m² | 3 m² | 38 m² | 2 m² | 38 m² | 1 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NABESELLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
NABESELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802177535
- SIRET
- 80217753500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BQ 31, BQ 34 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.