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Permis de construire Locaux N° 07511812V1073

Permis de construire n° 07511812V1073 à Paris pour 90 m² de locaux, 31 Rue De La Goutte D'or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Goutte D'or, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 29 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511812V1073, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 07511812V1073

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511812V1073 porte sur un projet situé 31 Rue De La Goutte D'or. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH227, CH228, CH232. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH227 CH228 CH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	0 m²	90 m²	8 m²	90 m²	-8 m²	550 m²
Total	558 m²	0 m²	90 m²	8 m²	90 m²	-8 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	4 m²	90 m²	-94 m²	86 m²
Équipements publics	378 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	374 m²
Autres activités	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	558 m²	90 m²	8 m²	90 m²	-8 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75009)

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17 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511812V1073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Goutte D'or, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 29 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511812V1073, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510913V0186 Locaux Autorisé

10 Cite Malesherbes

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Transformation sans extension

28 mai 2013 353 m² SDP

PC n°07511912V0048 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

28 mai 2013 27 m² SDP

PC n°07511412V0048 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

29 mai 2013 1 822 m² SDP

PC n°07511813V0001 Logement Terminé

72 Rue Duhesme

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 mai 2013 92 m² SDP

DP n°07510813V1194 Locaux Autorisé

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Paris (75000)

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30 mai 2013 23 m² SDP SICIS FRANCE

DP n°07510913V0195 Logement Autorisé

45 Rue De Maubeuge

Paris (75000)

Transformation sans extension

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