Permis de construire Locaux N° 07511821V0025

Permis de construire à Paris pour 280 m² de locaux - 12 Rue De La Goutte D'or

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07511821V0025

Demandeur

SPL PARISEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07511821V0025, délivré le 10 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Goutte D'or, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL PARISEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et services, 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH197, CH210, CH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

3 597 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CH197 CH210 CH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 3 490 m² 167 m² 113 m² 44 m² 113 m² 123 m² 3 613 m²
Total 3 597 m² 167 m² 113 m² 44 m² 113 m² 123 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 828 m² 117 m² 113 m² 1 m² 0 m² 229 m² 1 057 m²
Équipements publics 2 662 m² 50 m² 0 m² 43 m² 113 m² 0 m² 2 556 m²
Total locaux 3 490 m² 167 m² 113 m² 44 m² 113 m² 123 m² 3 613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
839429123
SIRET
83942912300012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Goutte D'or, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL PARISEINE et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511821V0025, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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