Permis de construire n° 07511819V0043 à Paris pour 291 m² de locaux, 12 rue de la Goutte d'Or
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2020
Dossier PC n° 07511819V0043
Demandeur
SPL PARISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511819V0043 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020, pour un projet situé 12 rue de la Goutte d'Or. La demande émane de SPL PARISEINE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 713 m², le programme représentait 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 197, CH 210, CH 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Goutte d'Or, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 713 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 173 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 118 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 118 m² parmi les 3 490 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 126 m² de commerce et activités de service et 47 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 3 597 m² à 3 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 3 490 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 597 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 828 m² | 126 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 072 m² |
| Équipements publics | 2 662 m² | 47 m² | 0 m² | 56 m² | 118 m² | -127 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL PARISEINE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SPL PARISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 839429123
- SIRET
- 83942912300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SPL PARISEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CH 197, CH 210, CH 61 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Goutte d'Or à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Goutte d'Or depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.