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Permis de construire Locaux N° 07511819V0043

Permis de construire n° 07511819V0043 à Paris pour 291 m² de locaux, 12 Rue De La Goutte D'or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Goutte D'or, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL PARISEINE ; la décision est intervenue le 19 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0043, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 août 2020

Dossier PC n° 07511819V0043

Demandeur

SPL PARISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511819V0043 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020, pour un projet situé 12 Rue De La Goutte D'or. La demande émane de SPL PARISEINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et activités de service et 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH197, CH210, CH61. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

3 597 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH197 CH210 CH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	3 490 m²	173 m²	118 m²	56 m²	118 m²	117 m²	3 607 m²
Total	3 597 m²	173 m²	118 m²	56 m²	118 m²	117 m²	3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	828 m²	126 m²	118 m²	0 m²	0 m²	244 m²	1 072 m²
Équipements publics	2 662 m²	47 m²	0 m²	56 m²	118 m²	-127 m²	2 535 m²
Total locaux	3 490 m²	173 m²	118 m²	56 m²	118 m²	117 m²	3 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 839429123
SIRET: 83942912300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511819V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Goutte D'or, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL PARISEINE ; la décision est intervenue le 19 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0043, déposé en mairie de Paris.

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