Permis de construire à Paris pour 3 714 m² de locaux - 12 Rue De La Goutte D'or
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 19 août 2020 · Dossier PC n° 07511819V0043 · Demandeur : SPL PARISEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511819V0043, délivré le 19 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Goutte D'or, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPL PARISEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² de commerce, 47 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CH197, CH210, CH61.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 3 490 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 597 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 828 m² | 126 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 072 m² |
| Services publics | 2 662 m² | 47 m² | 0 m² | 56 m² | 118 m² | 0 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 173 m² | 118 m² | 56 m² | 118 m² | 117 m² | 3 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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