Permis de construire Locaux N° 07511821V0036

Permis de construire n° 07511821V0036 à Paris pour 59 m² de locaux, 20 Rue De La Goutte D'or

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07511821V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0036, délivré le 15 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Goutte D'or.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 19 m² en commerce et activités de service, 15 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH209, CH51, CH52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

4 837 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

4 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH209 CH51 CH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 246 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 256 m²
Locaux 591 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 640 m²
Total 4 837 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²
Équipements publics 57 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 72 m²
Autres activités 57 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 72 m²
dont Bureaux 57 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 72 m²
Total locaux 591 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Goutte D'or, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511821V0036, déposé en mairie de Paris.

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