Déclaration préalable Locaux N° 07510813V1194

Déclaration préalable n° 07510813V1194 à Paris pour 23 m² de locaux, 41 Rue Francois 1

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier DP n° 07510813V1194

Demandeur

SICIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510813V1194, accordée le 30 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Francois 1. Le demandeur déclaré est SICIS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP33, AP34, AP35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP33 AP34 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Locaux 492 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 515 m²
Total locaux 492 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICIS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510744337
SIRET
51074433700013
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Francois 1, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICIS FRANCE et accordée le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510813V1194, déposé en mairie de Paris.

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