Permis de construire n° 07510912V1051 à Paris pour 136 m² de locaux, 30 rue de Chateaudun
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 07510912V1051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510912V1051 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé 30 rue de Chateaudun.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 123 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 16. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Chateaudun, le premier datant de 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 16. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 730 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 730 m² |
| Total | 730 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 730 m² |
| dont Hôtels | 600 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 6 m² | 130 m² | 730 m² |
| Total locaux | 730 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 730 m² |
Ce dossier prévoit 730 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510912V1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Chateaudun à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chateaudun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.