Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 748 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/05/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 1 748 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 748 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 748 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 748 m² à 1 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	1 748 m²	0 m²	1 822 m²	1 822 m²
Locaux	1 748 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	-1 748 m²	0 m²
Total	1 748 m²	74 m²	1 748 m²	1 748 m²	74 m²	1 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	7	1	2	6	1	19
10,5 %	36,8 %	5,3 %	10,5 %	31,6 %	5,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511412V0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	29/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510913V0186 Locaux Autorisé

10 Cite Malesherbes

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 mai 2013 353 m² SDP

PC n°07511912V0048 Locaux Terminé

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 mai 2013 27 m² SDP

PC n°07510912V1051 Locaux Terminé

30 rue de Chateaudun

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 mai 2013 136 m² SDP

PC n°07511812V1073 Locaux Commencé

31 rue de la Goutte d'Or

Paris (75000)

Transformation avec diminution

29 mai 2013 90 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511813V0001 Logement Terminé

72 rue Duhesme

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 mai 2013 92 m² SDP

DP n°07510813V1194 Locaux Autorisé

41 rue Francois 1

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 mai 2013 23 m² SDP SICIS FRANCE

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Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations