Permis de construire n° 07511716V0028 à Paris pour 9 955 m² de locaux, 27 Boulevard De Douaumont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 07511716V0028
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511716V0028 a été délivré le 18 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 Boulevard De Douaumont. Le dossier a été déposé par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 955 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA31, CA41, CA42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 955 m² | 9 955 m² |
| Total | 0 m² | 9 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 955 m² | 9 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 955 m² | 9 955 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 955 m² | 9 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511716V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |