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Permis de construire Locaux N° 07511716V0028

Permis de construire à Paris pour 9 955 m² de locaux - 27 Boulevard De Douaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boulevard De Douaumont, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0028, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07511716V0028

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511716V0028, délivré le 18 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 Boulevard De Douaumont, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 955 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA31, CA41, CA42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface créée

9 955 m²

Variation nette

+9 955 m²

Surface totale après

9 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CA31 CA41 CA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 955 m²	9 955 m²
Total	0 m²	9 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 955 m²	9 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 955 m²	9 955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257500074
SIRET: 25750007400014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511716V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boulevard De Douaumont, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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