Permis de construire Mixte N° 07511714V0048

Permis de construire n° 07511714V0048 à Paris pour 26 147 m² de logement et locaux, 50 rue Gilbert Cesbron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 07511714V0048

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714V0048 a été délivré le 27 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Gilbert Cesbron. La société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 342 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 153 des 342 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 23 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 503 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 2 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VP 99, CU 44, CU 9. La base référence 423 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gilbert Cesbron, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 503 m²

Surface créée

26 147 m²

Variation nette

+26 147 m²

Surface totale après

26 147 m²

Logements créés

342

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

VP 99 CU 44 CU 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 342 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 23 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 342 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 370 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 248 m² de commerce et activités de service et 1 122 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 777 m² 23 777 m²
Locaux 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Total 0 m² 26 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 147 m² 26 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Équipements publics 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total locaux 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 342 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 342
Logements collectifs 342
Collectifs hors résidence 342

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
49 73 110 89 20 1 342
14,3 % 21,3 % 32,2 % 26,0 % 5,8 % 0,3 % 100,0 %

Financement et aides

153 des 342 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 153

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES, une SA basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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