Permis de construire Mixte N° 07511714V0001

Permis de construire n° 07511714V0001 à Paris pour 16 925 m² de logement et locaux, 50 Rue Gilbert Cesbron Zac Clichy Batignolles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 07511714V0001

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714V0001, délivré le 23 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Gilbert Cesbron Zac Clichy Batignolles. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 36 T2, 23 T3, 41 T4, 6 T5 et 4 T6+, dont 141 en locatif social. La surface se répartit entre 9 942 m² d'habitation et 6 983 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VP99, CU73. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 594 m²

Surface créée

16 925 m²

Variation nette

+16 925 m²

Surface totale après

16 925 m²

Logements créés

144

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

VP99 CU73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Clichy Batignolles

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²
Locaux 0 m² 6 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 983 m² 6 983 m²
Total 0 m² 16 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 925 m² 16 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²
Total locaux 0 m² 6 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 983 m² 6 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 36 23 41 6 4 144
23,6 % 25,0 % 16,0 % 28,5 % 4,2 % 2,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 16 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Gilbert Cesbron Zac Clichy Batignolles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 36 T2, 23 T3, 41 T4, 6 T5, 4 T6+, dont 141 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 942 m² d'habitation et 6 983 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0001, instruit par la commune de Paris.

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