Permis de construire n° 07511714V0001 à Paris pour 16 925 m² de logement et locaux, 50 rue Gilbert Cesbron Zac Clichy Batignolles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 07511714V0001
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511714V0001, délivré le 23 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 rue Gilbert Cesbron Zac Clichy Batignolles. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 144 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 141 des 144 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 9 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 594 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 6 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VP 99, CU 73. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gilbert Cesbron, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Clichy Batignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 942 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 983 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 835 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 148 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 942 m² | 9 942 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 983 m² | 6 983 m² |
| Total | 0 m² | 16 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 925 m² | 16 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 983 m² | 6 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 144 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 36 | 23 | 41 | 6 | 4 | 144 |
| 23,6 % | 25,0 % | 16,0 % | 28,5 % | 4,2 % | 2,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
141 des 144 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 141 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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