Permis de construire n° 07511714V0049 à Paris pour 3 501 m² de locaux, 50 rue Gilbert Cesbron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07511714V0049
Demandeur
LES 7 BATIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0049 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé 50 rue Gilbert Cesbron. Le dossier a été déposé par LES 7 BATIGNOLLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 693 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle VP 99, CC 19, CD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 431 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gilbert Cesbron, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 501 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 501 m² | 3 501 m² |
| Total | 0 m² | 3 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 501 m² | 3 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 501 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 501 m² | 3 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 7 BATIGNOLLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perpignan. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LES 7 BATIGNOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802196121
- SIRET
- 80219612100015
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles VP 99, CC 19, CD 1 à Paris (75000)
431 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gilbert Cesbron à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gilbert Cesbron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.