Permis de construire n° 07510214V0047 à Paris pour 950 m² de logement et locaux, 14 rue de Clery
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 07510214V0047
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510214V0047 a été délivré le 28 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de Clery. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 867 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AJ 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Clery, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 867 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 841 m² de bureaux et 36 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 806 m² à 1 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 73 m² | 794 m² | 867 m² |
| Locaux | 1 733 m² | 0 m² | 83 m² | 225 m² | 877 m² | -1 019 m² | 714 m² |
| Total | 1 806 m² | 0 m² | 950 m² | 225 m² | 950 m² | -225 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² | -56 m² | 390 m² |
| Autres activités | 1 287 m² | 0 m² | 83 m² | 205 m² | 841 m² | -963 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 1 287 m² | 0 m² | 83 m² | 205 m² | 841 m² | -963 m² | 324 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 0 m² | 83 m² | 225 m² | 877 m² | -1 019 m² | 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 | 1 | - | - | 10 |
| 30,0 % | 30,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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