Permis de construire Locaux N° 07511713V1014

Permis de construire n° 07511713V1014 à Paris pour 598 m² de locaux, 33 rue Nollet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2013

Dossier PC n° 07511713V1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713V1014 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 33 rue Nollet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 201 m², le programme représentait 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 29. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nollet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 598 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 364 m² existants et construire 598 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 598 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 598 m² de commerce et activités de service (dont 598 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 364 m² à 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 598 m² 0 m² 364 m² 0 m² 234 m² 598 m²
Total 364 m² 598 m² 0 m² 364 m² 0 m² 234 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 598 m² 0 m² 364 m² 0 m² 234 m² 598 m²
dont Hôtels 364 m² 598 m² 0 m² 364 m² 0 m² 234 m² 598 m²
Total locaux 364 m² 598 m² 0 m² 364 m² 0 m² 234 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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