Permis de construire n° 07511713V1014 à Paris pour 598 m² de locaux, 33 Rue Nollet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2013
Dossier PC n° 07511713V1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Nollet, le permis de construire n° 07511713V1014 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 598 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 598 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 234 m² | 598 m² |
| Total | 364 m² | 598 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 234 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 598 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 234 m² | 598 m² |
| dont Hôtels | 364 m² | 598 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 234 m² | 598 m² |
| Total locaux | 364 m² | 598 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 234 m² | 598 m² |
Ce dossier crée 598 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511713V1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |