Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511122V0004

Permis de démolir n° 07511122V0004 à Paris, 4 Avenue De Taillebourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 07511122V0004

Demandeur

CABINET MASSON ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenue De Taillebourg, le permis de démolir n° 07511122V0004 a été délivré le 25 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). CABINET MASSON ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 032 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MASSON ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672018454
SIRET
67201845400021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511122V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue De Taillebourg à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET MASSON ET CIE et autorisé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511122V0004, déposé en mairie de Paris.

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