Déclaration préalable Locaux N° 07510813V1427

Déclaration préalable à Paris pour 711 m² de locaux - 19 Bd Malesherbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier DP n° 07510813V1427

Demandeur

NAMI INVESTMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510813V1427, accordée le 24 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Bd Malesherbes, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NAMI INVESTMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

711 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 0 m² 82 m²
Locaux 2 527 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 238 m²
Total 3 320 m² 0 m² 711 m² 0 m² 711 m² 0 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 527 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMI INVESTMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
505183731
SIRET
50518373100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Bd Malesherbes, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NAMI INVESTMENT et accordée le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510813V1427, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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