Permis de construire Locaux N° 07511724V0047

Permis de construire n° 07511724V0047 à Paris pour 17 m² de locaux, 17 rue Nollet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 07511724V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511724V0047 a été délivré le 2 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Nollet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 392 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 43. La voie, rue Nollet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511724V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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