Permis de construire Locaux N° 07511713V1017

Permis de construire n° 07511713V1017 à Paris pour 21 218 m² de locaux, 0 Rue Mstislav Rostropovitch

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 07511713V1017

Demandeur

BATIGNOLLES LOT 05

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713V1017 a été délivré le 24 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Mstislav Rostropovitch. BATIGNOLLES LOT 05 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 106 m² en commerce et activités de service et 20 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 218 m²

Variation nette

+21 218 m²

Surface totale après

21 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 218 m² 21 218 m²
Total 0 m² 21 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 218 m² 21 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Autres activités 0 m² 20 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 112 m² 20 112 m²
dont Bureaux 0 m² 20 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 112 m² 20 112 m²
Total locaux 0 m² 21 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 218 m² 21 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGNOLLES LOT 05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752924811
SIRET
75292481100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Rue Mstislav Rostropovitch, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGNOLLES LOT 05 et accordée le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511713V1017, déposé en mairie de Paris.

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