Permis de construire Locaux N° 07510613V1007

Permis de construire n° 07510613V1007 à Paris pour 36 m² de locaux, 20 Rue Du Dragon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 07510613V1007

Demandeur

SA HELLIER DU VERNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510613V1007, délivré le 25 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Dragon. SA HELLIER DU VERNEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²
Total 1 187 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²
Total locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HELLIER DU VERNEUIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399326115
SIRET
39932611500025
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510613V1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Dragon, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HELLIER DU VERNEUIL et accordée le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613V1007, déposé en mairie de Paris.

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