Permis de construire n° 07512024V0008 à Paris pour 52 m² de locaux, 10 rue de Pali Kao
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 07512024V0008
Demandeur
FONDATION CASIP-COJASOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512024V0008 a été délivré le 19 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de Pali Kao. Le dossier a été déposé par FONDATION CASIP-COJASOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 980 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pali Kao, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 642 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 694 m² |
| Total | 3 694 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 3 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 340 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 392 m² |
| Autres activités | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
| dont Bureaux | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 3 642 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION CASIP-COJASOR, dont l'adresse déclarée est à Paris 20. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION CASIP-COJASOR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 429212111
- SIRET
- 42921211100018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Autres dossiers de FONDATION CASIP-COJASOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512024V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pali Kao à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Pali Kao depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.