Permis de construire Locaux N° 07511622V0026

Permis de construire n° 07511622V0026 à Paris pour 899 m² de locaux, 4 avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 07511622V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622V0026 porte sur un projet situé 4 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 874 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FB 27, FB 28. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 898 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FB 27 FB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 874 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 874 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 874 m² parmi les 1 621 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 495 m² à 2 376 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Locaux 1 621 m² 25 m² 874 m² 144 m² 874 m² -119 m² 1 502 m²
Total 2 495 m² 25 m² 874 m² 144 m² 874 m² -119 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 25 m² 874 m² 95 m² 0 m² 804 m² 1 501 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 874 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Autres activités 924 m² 0 m² 0 m² 49 m² 874 m² -923 m² 1 m²
dont Bureaux 924 m² 0 m² 0 m² 49 m² 874 m² -923 m² 1 m²
Total locaux 1 621 m² 25 m² 874 m² 144 m² 874 m² -119 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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