Permis de construire Locaux N° 07510723V0008

Permis de construire à Paris pour 11 518 m² de locaux - 148 Rue De L'universite

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 5 juillet 2023 · Dossier PC n° 07510723V0008 · Demandeur : ATIM UNIVERSITE SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510723V0008, délivré le 5 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 148 Rue De L'universite, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATIM UNIVERSITE SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² de agricole, 6 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/07/2023
Surface du terrain
2 346 m²
Surface existante avant
10 808 m²
Surface créée
2 638 m²
Variation nette
+710 m²
Surface totale après
11 518 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
148 Rue De L'universite, Paris (75000)
Commune
Code postal
75007
Département
Région
Parcelles cadastrales
CM31
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 808 m² 1 963 m² 675 m² 1 253 m² 675 m² 710 m² 11 518 m²
Total 10 808 m² 1 963 m² 675 m² 1 253 m² 675 m² 710 m² 11 518 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Services publics 347 m² 6 m² 341 m² 12 m² 334 m² 1 m² 348 m²
Total locaux 347 m² 221 m² 341 m² 12 m² 334 m² 216 m² 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATIM UNIVERSITE SCI
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
508886231
SIRET
50888623100036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510723V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue De L'universite, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510723V0008, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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