Déclaration préalable Locaux N° 07510723V0233

Déclaration préalable n° 07510723V0233 à Paris pour 29 m² de locaux, 20 Rue Rousselet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 07510723V0233

Demandeur

SCI LES FEUILLANTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510723V0233 a été accordée le 4 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Rousselet. Le dossier a été déposé par SCI LES FEUILLANTINES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FEUILLANTINES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419807805
SIRET
41980780500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510723V0233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Rousselet, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FEUILLANTINES et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510723V0233, déposé en mairie de Paris.

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