Permis de construire Locaux N° 07511122V0050

Permis de construire n° 07511122V0050 à Paris pour 664 m² de locaux, 12 Avenue Jean Aicard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 07511122V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Jean Aicard, le permis de construire n° 07511122V0050 a été délivré le 6 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 580 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²
Total 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 2 650 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 230 m²
dont Bureaux 2 650 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 230 m²
Total locaux 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511122V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Jean Aicard, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511122V0050, déposé en mairie de Paris.

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