Permis de construire Locaux N° 07511122V0050

Permis de construire n° 07511122V0050 à Paris pour 664 m² de locaux, 12 avenue Jean Aicard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 07511122V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511122V0050 a été délivré le 6 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 avenue Jean Aicard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 912 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Aicard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 664 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 580 m² de bureaux et 84 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 650 m² à 3 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²
Total 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 2 650 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 230 m²
dont Bureaux 2 650 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 230 m²
Total locaux 2 650 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511122V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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