Permis de construire n° 07511618V0011 à Paris pour 3 892 m² de logement et locaux, 69 boulevard Exelmans
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 07511618V0011
Demandeur
SCCV PARIS 69 EXELMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511618V0011, délivré le 19 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 boulevard Exelmans. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARIS 69 EXELMANS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 61 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 74. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Exelmans, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 659 m² | 3 659 m² |
| Locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 3 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 892 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 61.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 18 | 12 | 8 | 1 | 1 | 61 |
| 34,4 % | 29,5 % | 19,7 % | 13,1 % | 1,6 % | 1,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 61 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 69 EXELMANS, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PARIS 69 EXELMANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830670519
- SIRET
- 83067051900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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