Permis de construire Mixte N° 07511618V0011

Permis de construire n° 07511618V0011 à Paris pour 3 892 m² de logement et locaux, 69 boulevard Exelmans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07511618V0011

Demandeur

SCCV PARIS 69 EXELMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511618V0011, délivré le 19 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 boulevard Exelmans. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARIS 69 EXELMANS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 61 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 74. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Exelmans, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

3 892 m²

Variation nette

+3 892 m²

Surface totale après

3 892 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
12/04/2023
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m² 3 659 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 3 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 18 12 8 1 1 61
34,4 % 29,5 % 19,7 % 13,1 % 1,6 % 1,6 % 100,0 %

Financement et aides

24 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 69 EXELMANS, basée à Paris.

Demandeur

SCCV PARIS 69 EXELMANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830670519
SIRET
83067051900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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