Permis de construire Logement N° 07512022V0027

Permis de construire n° 07512022V0027 à Paris pour 651 m² de logement, 54 rue Ramus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07512022V0027

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512022V0027, délivré le 21 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 rue Ramus. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4, après démolition des 396 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m², soit 109 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ramus, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 396 m² existants et construit 651 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 651 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 109 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 396 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 651 m² 0 m² 128 m² 0 m² 523 m² 651 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² -268 m² 0 m²
Total 396 m² 651 m² 0 m² 396 m² 0 m² 255 m² 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512022V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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