Permis de construire Locaux N° 07511222V0011

Permis de construire n° 07511222V0011 à Paris pour 297 m² de locaux, 16 A Rue de Lyon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07511222V0011

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511222V0011 porte sur un projet situé 16 A Rue de Lyon. SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 731 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 75. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Lyon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

3 161 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 731 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 161 m² à 3 458 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 161 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 458 m²
Total 3 161 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m²
Autres activités 1 144 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 441 m²
dont Bureaux 1 144 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 441 m²
Total locaux 3 161 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R., une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572220697
SIRET
57222069700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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