Permis de construire Locaux N° 07510922V0050

Permis de construire n° 07510922V0050 à Paris pour 27 m² de locaux, 14 rue de Trevise

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07510922V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510922V0050 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 14 rue de Trevise.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 911 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation. S'y ajoutent 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Trevise, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

3 458 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 2 608 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 458 m² à 3 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 3 m² 10 m² 19 m² 11 m² -17 m² 833 m²
Locaux 2 608 m² 0 m² 14 m² 112 m² 13 m² -111 m² 2 497 m²
Total 3 458 m² 3 m² 24 m² 131 m² 24 m² -128 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 608 m² 0 m² 14 m² 112 m² 13 m² -111 m² 2 497 m²
Total locaux 2 608 m² 0 m² 14 m² 112 m² 13 m² -111 m² 2 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510922V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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