Permis de construire n° 07511820V0052 à Paris pour 852 m² de locaux, 19 rue Hegesippe Moreau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 07511820V0052
Demandeur
SCI CLAVEL FESSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0052 porte sur un projet situé 19 rue Hegesippe Moreau. SCI CLAVEL FESSART porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Hegesippe Moreau, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 616 m² de construction neuve et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 736 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 736 m² à 1 270 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 616 m² | 236 m² | 82 m² | 236 m² | 534 m² | 1 270 m² |
| Total | 736 m² | 616 m² | 236 m² | 82 m² | 236 m² | 534 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Autres activités | 500 m² | 616 m² | 236 m² | 82 m² | 0 m² | 770 m² | 1 270 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 616 m² | 236 m² | 82 m² | 0 m² | 770 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 736 m² | 616 m² | 236 m² | 82 m² | 236 m² | 534 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLAVEL FESSART, dont l'adresse déclarée est à Longpont-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLAVEL FESSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433328804
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511820V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AM 31 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hegesippe Moreau à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Hegesippe Moreau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.