Permis de construire Locaux N° 07511617V0026

Permis de construire n° 07511617V0026 à Paris pour 147 m² de locaux, 47 Rue Raynouard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 07511617V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511617V0026 a été délivré le 1 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Raynouard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CJ56. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 724 m²
Total 577 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 577 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 724 m²
Total locaux 577 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Raynouard, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511617V0026, déposé en mairie de Paris.

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