Déclaration préalable Locaux N° 07511516V0148

Déclaration préalable n° 07511516V0148 à Paris pour 31 m² de locaux, 58 Boulevard Pasteur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 07511516V0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511516V0148, accordée le 21 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 Boulevard Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ56. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 578 m²
Total 1 578 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 46 m²
Équipements publics 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 1 532 m²
Total locaux 1 578 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 58 Boulevard Pasteur, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511516V0148, déposé en mairie de Paris.

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