Permis de construire n° 07511616V0054 à Paris pour 56 m² de logement, 9 avenue de la Grande Armee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 07511616V0054
Demandeur
CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511616V0054 a été délivré le 9 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 avenue de la Grande Armee. Le projet est porté par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FB 15. Sur la même voie, avenue de la Grande Armee, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 1 785 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 785 m² à 1 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 785 m² | 31 m² | 25 m² | 17 m² | 25 m² | 14 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 785 m² | 31 m² | 25 m² | 17 m² | 25 m² | 14 m² | 1 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 17. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Institution de retraite complémentaire
- SIREN
- 775691215
- SIRET
- 77569121500013
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 17 (75841)
Autres dossiers de CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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