Permis de construire Locaux N° 07511116V0069

Permis de construire n° 07511116V0069 à Paris pour 29 m² de locaux, 81 Rue Saint-Maur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07511116V0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511116V0069 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 81 Rue Saint-Maur.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 786 m²

Surface existante avant

8 282 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

8 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 343 m²
Locaux 2 939 m² 29 m² 0 m² 135 m² 0 m² -106 m² 2 833 m²
Total 8 282 m² 29 m² 0 m² 135 m² 0 m² -106 m² 8 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 939 m² 29 m² 0 m² 135 m² 0 m² -106 m² 2 833 m²
Total locaux 2 939 m² 29 m² 0 m² 135 m² 0 m² -106 m² 2 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Saint-Maur, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511116V0069, déposé en mairie de Paris.

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