Permis de construire Locaux N° 07512016V0065

Permis de construire n° 07512016V0065 à Paris pour 11 m² de locaux, 44 rue Alphonse Penaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07512016V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0065 porte sur un projet situé 44 rue Alphonse Penaud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 914 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 12. La voie, rue Alphonse Penaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

3 041 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 914 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 041 m² à 3 016 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 041 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 3 016 m²
Total 3 041 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 041 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 3 016 m²
dont Bureaux 3 041 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 3 016 m²
Total locaux 3 041 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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