Déclaration préalable Locaux N° 07510115V0198

Déclaration préalable n° 07510115V0198 à Paris pour 533 m² de locaux, 34 Rue Du Louvre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier DP n° 07510115V0198

Demandeur

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510115V0198, accordée le 2 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Louvre. Le dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

8 871 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

8 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 871 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 8 871 m²
Total 8 871 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 8 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Autres activités 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 8 338 m²
dont Bureaux 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 8 338 m²
Total locaux 8 871 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 8 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Institution de retraite complémentaire
SIREN
775691215
SIRET
77569121500013
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510115V0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Louvre, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE et accordé le 2 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510115V0198, déposé en mairie de Paris.

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