Déclaration préalable Locaux N° 07511723V0470

Déclaration préalable n° 07511723V0470 à Paris pour 19 m² de locaux, 10 avenue de la Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 07511723V0470

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511723V0470 a été accordée le 26 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 avenue de la Grande Armee.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 696 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 48. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Grande Armee, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

8 523 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

8 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 8 523 m² à 8 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 523 m² 19 m² 0 m² 113 m² 0 m² -94 m² 8 429 m²
Total 8 523 m² 19 m² 0 m² 113 m² 0 m² -94 m² 8 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 523 m² 19 m² 0 m² 113 m² 0 m² -94 m² 8 429 m²
Total locaux 8 523 m² 19 m² 0 m² 113 m² 0 m² -94 m² 8 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511723V0470
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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