Permis de construire à Paris pour 11 409 m² de locaux - 2 Rue De Viarmes
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 10 mai 2017 · Dossier PC n° 07510116V0041 · Demandeur : ARTEMIS 33
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510116V0041, délivré le 10 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Viarmes, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTEMIS 33. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² de bureaux, 114 m² de commerce, 2 450 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS60.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 858 m² | 2 569 m² | 7 182 m² | 4 018 m² | 7 182 m² | 0 m² | 11 409 m² |
| Total | 12 858 m² | 2 569 m² | 7 182 m² | 4 018 m² | 7 182 m² | 0 m² | 11 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 014 m² | 5 m² | 0 m² | 3 527 m² | 7 182 m² | 0 m² | 310 m² |
| Commerce | 0 m² | 114 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Services publics | 1 844 m² | 2 450 m² | 6 435 m² | 491 m² | 0 m² | 8 394 m² | 10 238 m² |
| Total locaux | 12 858 m² | 2 569 m² | 7 182 m² | 4 018 m² | 7 182 m² | 0 m² | 11 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510116V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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