Permis de construire Locaux N° 07511616V0003

Permis de construire n° 07511616V0003 à Paris pour 1 403 m² de locaux, 80 Rue De Passy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07511616V0003

Demandeur

SOC FRANCK ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511616V0003 a été délivré le 22 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue De Passy. SOC FRANCK ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN67, DN68, DN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

8 280 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

-651 m²

Surface totale après

7 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN67 DN68 DN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m²
Locaux 6 631 m² 1 403 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -651 m² 5 980 m²
Total 8 280 m² 1 403 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -651 m² 7 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 348 m² 1 403 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -651 m² 4 697 m²
Autres activités 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
dont Bureaux 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
Total locaux 6 631 m² 1 403 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -651 m² 5 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCK ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775686777
SIRET
77568677700019
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Passy, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC FRANCK ET FILS et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511616V0003, déposé en mairie de Paris.

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