Permis de construire n° 07511616V0003 à Paris pour 1 403 m² de locaux, 80 rue de Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07511616V0003
Demandeur
SOC FRANCK ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511616V0003 a été délivré le 22 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 rue de Passy. SOC FRANCK ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 130 m², le programme représente 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DN 67, DN 68, DN 69. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Passy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 403 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 8 280 m² à 7 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² |
| Locaux | 6 631 m² | 1 403 m² | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | -651 m² | 5 980 m² |
| Total | 8 280 m² | 1 403 m² | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | -651 m² | 7 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 348 m² | 1 403 m² | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | -651 m² | 4 697 m² |
| Autres activités | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² |
| dont Bureaux | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 6 631 m² | 1 403 m² | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | -651 m² | 5 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC FRANCK ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC FRANCK ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775686777
- SIRET
- 77568677700019
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SOC FRANCK ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DN 67, DN 68, DN 69 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Passy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Passy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.